Permanence des soins des Internes et des Docteurs juniors
La réglementation prévoit que les internes et docteurs juniors sont soumis au règlement des établissements dans lesquels ils exercent leur activité : en conséquence, ils participent à la continuité des soins ou à la permanence pharmaceutique telles que fixées dans le règlement intérieur et défini par la COPS, qui est la commission d'organisation de la permanence de soins. L'interne participe au service de gardes et astreintes des étudiants de 3ème cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie (internes et docteurs juniors). Le temps réalisé pendant les gardes et lors des déplacements survenant au cours d'une période d'astreinte, y compris le temps de trajet, est décompté comme du temps de travail effectif et comptabilisé dans les obligations de service.
Le repos de sécurité est attribué immédiatement à l'issue de chaque garde, mais également, de façon concertée avec les service, à l'issue du dernier déplacement survenu pendant une période d'astreinte.
Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l'accomplissement des obligations de service en stage et hors stage.
Particularité de la permanence des soins pour les Docteurs juniors
Le docteur junior, à sa demande, peut être autorisé à participer, dans le cadre de ses obligations de service en stage et compte tenu des nécessités pédagogiques, au service de gardes et astreintes médicales.
Cette autorisation est délivrée par le directeur de la structure d'accueil, en accord avec le chef de service.
Elle est transmise au conseil de l'ordre auquel le docteur junior est inscrit.